Dans le présent document, les termes nous, notre, nos, First Capital et la société désignent le Fonds de placement immobilier First Capital et ses filiales, y compris First Capital Asset Management LP et FCR Management Services LP.
Le présent code de conduite et d’éthique à l’intention des fournisseurs (le « code à l’intention des fournisseurs ») établit nos principes et nos attentes à l’égard de la manière dont les organisations qui fournissent des produits et des services (les « fournisseurs ») à First Capital, y compris leurs représentants et leurs employés (collectivement, les « employés du fournisseur »), doivent faire des affaires et traiter avec nous.
L’intégrité et des normes d’éthique élevées constituent nos valeurs fondamentales. Nous sommes déterminés à prendre les mesures qui s’imposent et à décourager les écarts de conduite. Selon ces principes, lorsque nous traitons avec nos actionnaires, nos locataires, nos fournisseurs et nos collègues, nous devons :
• faire preuve de sincérité et d’honnêteté;
• être justes et affables dans toutes nos relations;
• rester professionnels dans tous nos rapports;
• prendre uniquement les engagements que nous estimons pouvoir remplir, et les remplir;
• respecter les droits et la dignité de tous;
• nous soumettre à la loi.
Nous nous attendons à ce que les fournisseurs exercent leurs activités dans le respect de valeurs comparables aux nôtres et conformément à des pratiques commerciales prudentes.
Les fournisseurs doivent exercer toutes leurs activités en conformité avec les lois, les règles et les règlements applicables.
Les fournisseurs ne doivent pas faire d’opérations sur des titres de First Capital en se fondant sur de l’information importante inconnue du public concernant First Capital ni communiquer des tuyaux à d’autres personnes qui peuvent faire des opérations sur des titres de First Capital.
Les employés du fournisseur ne doivent pas faire valoir la nature de cadeaux ou de divertissements qu’ils offrent, que ce soit sur le plan de la qualité ou de la quantité ou du moment où ils sont remis, en vue d’obtenir un avantage inapproprié ou un traitement de faveur dans les affaires qui concernent la société. Les employés du fournisseur ne doivent en aucun cas offrir un pot-de-vin, une commission occulte ou tout autre incitatif à nos employés ou à une autre personne ou une autre organisation avec laquelle ils peuvent faire affaire au nom de First Capital.
Les fournisseurs doivent exercer leurs activités équitablement et honnêtement. Ils doivent avoir un comportement éthique et ne pas profiter de qui que ce soit en ayant recours à la manipulation, à la dissimulation ou à un usage abusif de renseignements privilégiés, à une présentation inexacte de faits ou se comporter autrement de manière injuste.
Les fournisseurs doivent éviter de créer des conflits d’intérêts réels ou apparents dans leurs relations avec les employés de First Capital. Le fournisseur ou l’employé du fournisseur doit nous signaler rapidement toute opération, toute relation ou toute autre circonstance qui, selon lui, crée ou pourrait créer un conflit d’intérêts.
Les fournisseurs doivent protéger et utiliser de façon responsable les actifs physiques et intellectuels de la société, y compris ses biens, ses fournitures, ses consommables et son matériel, que nous les autorisons à utiliser.
Les fournisseurs ne doivent pas communiquer à d’autres personnes ni utiliser pour leurs propres besoins ou ceux d’autres personnes les secrets commerciaux, les renseignements confidentiels, les connaissances, les dessins, les données, le savoir-faire ou tout autre renseignement que nous leur avons indiqué comme étant confidentiel ou dont ils doivent raisonnablement connaître le caractère confidentiel.
Les fournisseurs doivent se conformer à la législation relative à la protection des renseignements personnels et veiller à ce que leurs actes (ou leur défaut d’agir) n’entraînent pas le non-respect, par nous, de cette législation.
Toute forme de « travail des enfants » et de « travail forcé » (au sens attribué à ces termes dans la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement du Canada) est interdite. Par conséquent, nos fournisseurs sont tenus, d’une part, d’accorder suffisamment d’attention à leurs activités et à leurs chaînes d’approvisionnement pour repérer ce type de pratique dans la fabrication des produits qu’ils nous fournissent et, d’autre part, de nous présenter, sur demande, des renseignements concernant leurs efforts à cet égard. Si un fournisseur constate que le travail des enfants ou le travail forcé a été utilisé dans le cadre de ses activités ou de sa chaîne d’approvisionnement, il doit nous en informer immédiatement. Chaque fournisseur s’engage à prendre les mesures correctives appropriées si des renseignements révèlent l’existence de travail forcé ou de travail des enfants au sein de son organisation ou de sa chaîne d’approvisionnement. Ces mesures peuvent inclure l’élaboration d’un plan de mesures correctives, la fin de la relation d’approvisionnement ou d’autres mesures appropriées. Nous pouvons demander à nos fournisseurs de nous fournir une attestation de ce qui précède ou tout autre document pour nous permettre d’évaluer leur conformité avec ces exigences.
Les fournisseurs doivent avoir à cœur d’offrir un environnement de travail où le harcèlement et la discrimination illégale n’ont pas leur place et où on accorde une grande valeur à l’équité, à la justice et à la dignité. Les fournisseurs doivent éviter toute discrimination fondée sur la race, le genre, l’orientation sexuelle, la couleur de la peau, l’origine nationale ou ethnique, la religion, l’état matrimonial, la situation de famille, le statut de citoyen, l’âge ou le handicap.
Nous nous attendons à ce que les fournisseurs offrent un environnement de travail sain et sécuritaire et se conforment à toutes les lois applicables sur la santé et la sécurité. Nous nous attendons à ce que les fournisseurs donnent à tous leurs employés des directives et des renseignements adéquats sur les questions de santé et de sécurité et permettent à leurs employés de s’acquitter de leurs responsabilités visant le maintien d’un environnement de travail sain et sécuritaire.
Les fournisseurs doivent enregistrer et communiquer honnêtement et avec exactitude tous les renseignements d’affaires et se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires applicables. Ils doivent conserver des dossiers internes adéquats pour garantir le respect des obligations qu’ils ont envers nous.
Nous nous attendons à ce que les fournisseurs respectent notre code à l’intention des fournisseurs et à ce qu’ils fournissent à leurs employés les renseignements et la formation nécessaires pour qu’ils comprennent le code à l’intention des fournisseurs et le respectent.
Nous nous réservons le droit d’évaluer et de surveiller régulièrement les pratiques des fournisseurs concernant le code à l’intention des fournisseurs. First Capital ou un tiers que nous désignons doit être en mesure de surveiller et d’auditer le cadre de contrôle d’un fournisseur. Si nous constatons qu’un fournisseur ne respecte pas le code à l’intention des fournisseurs, ce fournisseur devra prendre toutes les mesures raisonnables pour remédier à la situation immédiatement et répondre aux normes du code à l’intention des fournisseurs de façon diligente.
Le non-respect du présent code peut entraîner la résiliation immédiate de la relation entre un fournisseur et First Capital.
Le rôle du fournisseur commence avec la compréhension du présent code à l’intention des fournisseurs, mais ne s’arrête pas là. Le fournisseur a la responsabilité de communiquer tout problème d’ordre éthique ou de conformité juridique qui soulève des questions ou des préoccupations. Nous prions les fournisseurs de nous communiquer toute préoccupation qu’ils pourraient avoir au sujet du code à l’intention des fournisseurs. Les fournisseurs doivent travailler de concert avec leur personne-ressource chez First Capital pour résoudre toute préoccupation en matière de pratiques commerciales ou de conformité. De la même manière, nous nous attendons à ce que les fournisseurs collaborent avec nous dans toute enquête relative au code à l’intention des fournisseurs.
Une personne qui soupçonne une violation de notre code à l’intention des fournisseurs doit faire état de ses soupçons en utilisant la ligne d’assistance sur les questions d’éthique de FCR, qui est exploitée par Clearview Connects, un tiers indépendant qui fournit une voie de communication confidentielle au moyen de laquelle vous pouvez faire connaître vos préoccupations (de façon anonyme si vous le souhaitez) et dont voici les coordonnées :
Site Web:
http://www.connexionsclearview.com (français)
https://www.clearviewconnects.com (anglais)
Numéro sans frais :
1-844-282-0851
Adresse postale :
P.O. Box 11017
Toronto (Ontario) M1E 1N0
Nous ne tolérerons aucunes représailles à l’endroit d’une personne qui, de bonne foi, a demandé conseil concernant un comportement douteux ou la possible violation du code à l’intention des fournisseurs ou qui a signalé un tel comportement ou une telle violation.
Février 2024
