Le 30 décembre 2019
Le Fonds de placement immobilier First Capital (« FCR ») est propriétaire, gestionnaire et développeur de centres commerciaux à ciel ouvert dont le locataire majeur est un supermarché situés dans les quartiers affichant les profils démographiques les plus solides au Canada.
La présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») décrit la manière dont FCR et les membres du même groupe que lui recueillent, utilisent, communiquent et conservent vos renseignements personnels.
Si vous fournissez des renseignements personnels à FCR ou aux membres du même groupe que lui ou nous autorisez à obtenir des renseignements personnels auprès d’autres sources, vous convenez d’être lié par la présente Politique et consentez notamment à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la gestion de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
Par « renseignements personnels », nous entendons tout renseignement portant sur une personne qui permet de l’identifier.
La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements autres que les renseignements personnels, comme les renseignements commerciaux ou les renseignements anonymes.
FCR doit obtenir votre consentement (notamment au moyen de la présente Politique) pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf si la loi nous autorise à le faire ou exige que nous le fassions sans votre consentement.
Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de nos échanges avec vous et auprès de certains tiers et d’autres sources.
À l’occasion de vos échanges avec nous (notamment par courriel, par téléphone et par Internet), vous nous fournissez des renseignements personnels qui nous permettent de vous donner des renseignements sur les services que nous offrons (quand vous avez recours au formulaire de demande en ligne de FCR, par exemple), qui vous permettent de nous demander de vous offrir des services (quand vous nous remettez une offre de location, par exemple) et qui nous permettent de vous offrir des services.
Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers, dont des institutions financières, des agences d’évaluation du crédit et des personnes ou des organismes indiqués dans les références que vous nous avez fournies. Si FCR recueille des renseignements personnels auprès d’un tiers qui exploite une entreprise, il en indiquera la source.
Nous pouvons également obtenir des renseignements généraux concernant votre utilisation de notre site Web, au https://www.fcr.ca (le « Site Web »), au moyen de témoins ou de techniques de même nature. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels qui permettent de vous identifier lorsque vous naviguez sur notre Site Web. Toutefois, certains renseignements qui ne permettent pas de vous identifier, comme une adresse IP, un identificateur de dispositif, des étiquettes Internet et des données associées à la navigation, peuvent être recueillis afin de nous permettre de comprendre la façon dont les utilisateurs consultent notre Site Web, le moment où ils le font et la durée de cette consultation.
Les renseignements provenant de notre Site Web recueillis au moyen de témoins sont utilisés afin de vous offrir une expérience en ligne personnalisée et d’améliorer nos services, la façon dont nous communiquons de l’information et la commercialisation de nos services.
Vous pouvez gérer les témoins au moyen des paramètres de votre moteur de recherche. Vous pouvez modifier ces paramètres en tout temps en acceptant, en refusant ou en supprimant les témoins. Si vous choisissez de modifier vos paramètres, il se pourrait que certaines fonctions ou fonctionnalités ne fonctionnent pas de la manière prévue sur le Site Web. Les paramètres de chaque moteur de recherche sont légèrement différents. Pour gérer les témoins, vous devriez donc vous reporter aux paramètres pertinents de votre moteur de recherche. Pour obtenir plus de renseignements sur la manière de bloquer les témoins ou la publicité ciblée, nous vous invitons à visiter la page de la Digital Advertising Alliance of Canada au http://youradchoices.ca/fr/retrait/.
FCR a également recours à Google Analytics, l’outil d’analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Analytics utilise les renseignements obtenus au moyen de témoins pour évaluer pour notre compte l’utilisation que vous faites du Site Web, pour produire des rapports concernant l’activité sur le Site Web et pour nous offrir d’autres services liés au Site Web et à l’utilisation d’Internet. Cette information peut être transmise à un serveur aux États‑Unis et y être entreposée. Veuillez noter que l’information obtenue au moyen de Google Analytics peut être communiquée à des agences de marketing associées qui les utiliseront afin d’optimiser des campagnes publicitaires. Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée qu’elle détient. Pour obtenir plus de renseignements généraux sur la politique de protection des renseignements personnels de Google et sur Google Analytics, veuillez visiter les pages Web suivantes : <https://policies.google.com/privacy?gl=ca> et <http://www.google.com/analytics>. Vous pouvez désactiver la fonction Google Analytics au moyen d’un module complémentaire au moteur de recherche que vous pouvez télécharger en vous rendant au <https://tools.google.com/dlpage/gaoptout>. L’installation du module en question bloquera l’envoi de l’information tirée de l’analyse à Google.
FCR fait preuve de discernement dans la collecte de renseignements et se limite à recueillir ceux qui sont raisonnables et nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis ou que la loi l’autorise à recueillir.
Les renseignements personnels recueillis par FCR sont utilisés ou communiqués uniquement aux fins prévues dans la présente politique, aux autres fins dont vous avez été informé au moment de la collecte de ces renseignements personnels, par exemple aux fins prévues dans un bail ou dans une entente de prélèvement automatique, ou aux fins auxquelles vous avez autrement consenti. Malgré ce qui précède, FCR peut utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi le permet ou l’exige. Si vous refusez de donner à FCR l’autorisation de recueillir ou d’utiliser certains renseignements personnels, ou si vous annulez cette autorisation, FCR pourrait être incapable d’entretenir des relations d’affaires avec vous.
FCR peut communiquer vos renseignements personnels aux membres du même groupe que lui, à ses fournisseurs de services, à ses conseillers, à ses mandataires ou à ses représentants, au besoin, afin d’entreprendre une relation d’affaires avec vous, d’administrer les services qu’il vous offre, d’exercer ses activités commerciales ou de permettre aux membres du même groupe que lui d’exercer leurs activités commerciales (y compris une restructuration, un financement, des activités de commercialisation ou d’autres opérations), de communiquer avec vous et de respecter les obligations réglementaires et légales auxquelles sont assujettis FCR et les membres du même groupe que lui. FCR peut communiquer des renseignements personnels à des tiers dans le cadre de la vente effective ou éventuelle d’une partie ou de la totalité de son entreprise et au cours de la réalisation d’une telle opération.
Si FCR communique des renseignements personnels à des tiers dont il a retenu les services, FCR interdit à ces tiers d’utiliser les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles FCR les fournit.
Les membres du même groupe que FCR ou les fournisseurs de services de FCR qui sont situés dans un territoire étranger sont assujettis aux lois du territoire en question, y compris aux lois régissant la communication des renseignements personnels à des autorités gouvernementales. FCR ne transférera pas de renseignements à l’extérieur du Canada sans avoir pris des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels seront protégés adéquatement et qu’ils ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins non autorisées.
Nous pouvons également dépersonnaliser, regrouper ou rendre anonymes les renseignements vous concernant pour cerner des tendances, gérer notre entreprise, en tirer des statistiques, suivre notre performance ou concevoir des offres, des services ou des produits pertinents. De tels renseignements peuvent également être communiqués à des tiers à d’autres fins d’analyse, mais ne dévoileront l’identité d’aucune personne et, en conséquence, ne seront pas visés par notre politique de protection des renseignements personnels.
FCR conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou à toute autre fin autorisée ou exigée par la loi.
Les renseignements personnels sur lesquels FCR exerce un contrôle sont protégés au moyen des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques adaptées à la nature des renseignements.
FCR prend toutes les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels d’une utilisation abusive, d’une atteinte, d’une perte, d’un accès non autorisé, de modifications ou d’une divulgation. FCR exige des tiers (des fournisseurs de services, par exemple) auxquels il communique vos renseignements personnels qu’ils soient dotés des mesures de protection équivalentes à celles mises en place par FCR en vue de la protection de ces renseignements.
Seules les personnes qui ont besoin des renseignements personnels afin que FCR soit en mesure de vous fournir des services y auront accès.
Toutefois, l’envoi de renseignements personnels à un tiers comporte toujours un risque. Vous devriez faire preuve de prudence avant de communiquer des renseignements personnels de nature délicate à FCR ou d’utiliser des moyens de communication dont la sécurité laisse à désirer.
Notre Site Web peut renfermer des liens vers d’autres sites. Lorsque vous cliquez sur un lien qui mène à un autre site, vous quittez le Site Web et la présente Politique ne s’applique plus à la gestion des renseignements personnels par le site en question. FCR ne peut être tenue responsable du contenu, de la sécurité, de l’exploitation ou de la fiabilité du site d’un tiers accessible au moyen d’un lien se trouvant sur le Site Web, ni ne se prononce de manière favorable à cet égard. Si vous consultez un tel site directement ou par l’intermédiaire du Site Web, nous vous recommandons de lire la politique de protection des renseignements personnels du site en question.
Pour vous assurer que les renseignements sur lesquels se fonde FCR sont exacts, vous pouvez passer ceux-ci en revue en adressant une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de FCR, que vous pouvez joindre au moyen des modes de communication décrits ci-après. Conformément aux exigences de la loi, FCR prend les mesures nécessaires pour permettre aux personnes atteintes d’une déficience sensorielle d’accéder à leurs renseignements personnels dans un format qu’ils peuvent consulter.
Vous pouvez demander des modifications si vous êtes en mesure de démontrer que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets. Veuillez prendre note que, dans certaines circonstances, vous pourriez ne pas avoir accès à votre dossier, notamment si la communication de votre dossier est susceptible d’entraîner des problèmes de sécurité ou de confidentialité ou des problèmes juridiques, de porter atteinte à un tiers ou encore si la loi l’interdit.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de la présente politique ou de la gestion de vos renseignements personnels par FCR, veuillez communiquer par écrit avec le responsable de la protection des renseignements personnels de FCR à l’adresse suivante :
Adresse :
Responsable de la protection des renseignements personnels
FPI First Capital
85 Hanna Avenue, Suite 400
Toronto, Ontario M6K 3S3
Courriel :
PrivacyOfficer@fcr.ca
Veuillez noter que nous pourrions avoir à confirmer votre identité ou vous demander d’autres détails avant de traiter votre demande.
FCR peut à l’occasion mettre à jour la présente Politique, à sa seule appréciation, et en afficher la version à jour sur son Site Web à l’adresse www.fcr.ca. Pour vous assurer de consulter une version à jour de la présente Politique, nous vous suggérons de consulter celle qui se trouve sur le site Web de FCR.
La présente Politique a été modifiée pour la dernière fois :
Le 1er novembre 2022